Le 25 août 2026, je suis allé rendre visite au tribunal de La Roche Sur Yon pour voir les audiences de correctionnel de 14 h, par simple curiosité. Étant donné qu’il ne semble pas y avoir de compte rendu public (pourquoi ?), je vais donc le faire, au vu de la grande quantité de notes que j’ai prise. Et à ce stade, les faits qui y sont révélés ne sont plus confidentiels. Je vais néanmoins taire le nom des personnes. Si vous en avez besoin, allons donc le demander au tribunal, ou faites vos propres recherches.
Veuillez aussi noter que je ne garantis pas que tout ce qui est dit est correct, et bien que je fasse de mon mieux, je peux faire des erreurs.
Demande de renvoi
La séance a commencé avec un avocat qui a demandé à plaider son affaire à une date ultérieure, étant donné qu’il n’a reçu son dossier complet qu’hier. Ce fut facilement et rapidement accordé.
Massacre de poules de races
La nuit du 10 au 11 octobre (je ne sais de quelle année, ni où) il semblerait que deux individus (A et B) s’en prennent à une autre personne (C) à son domicile, car il avait, semblerait-il, fourni de la drogue à B (ou lui aurait forcé à en prendre ? Ou alors c’est A ou B qui drogue C ? Pas très clair). Cela a eu lieu la nuit. Après les faits, à 2 h, A appelle les gendarmes, qui viennent, les ramènent chez eux, et les interrogent.
A et B ont déjà été jugés pour ces faits, et ont été condamnés à de la prison (dont je ne me souviens pas de la durée exacte. Environ 1 an, me semble-t-il). A participait en visio depuis Nantes, B et son avocat étaient absents, mais étaient accusés de ce qui suit (en abrégé) :
- vol de voiture en groupe (A et B)
- conduite sans permis (A et B)
- sévices envers animal de compagnie (A et un truc légèrement différent pour B mais restant similaire)
- possession de cannabis (A uniquement)
- possession illégale d’arme (A uniquement)
La procureure affirme que, après avoir tabassé C, et avant l’arrivée des gendarmes, A et B auraient volé la voiture de C, auraient conduit chez D (partie civile, présente), une personne élevant et promouvant des poules de races locales comme animaux de compagnie (ainsi que des oies, auxquelles elle tenait beaucoup), en auraient prises et tué certaines, et en mutilé d’autres. Puis seraient revenus chez C.
Cette accusation se base notamment sur le fait que l’ADN de A a été retrouvé à l’intérieur de la voiture de C, ainsi que le fait qu’une des poules (morte) a été retrouvée dans un camp de gens du voyage à proximité, que la mère de A fréquentait. De plus, des plumes ont été retrouvées chez lui, dans un sac.
A nie avoir commis ces faits. Il affirme que l’ADN viendrait de la réparation qu’il a faite quelques jours plus tôt (ce que C nie) et que les plumes viendraient de son travail au noir.
Suite à une perquisition, il est également remarqué qu’il possédait 86 g de cannabis et un fusil au canon scié. A se défend en affirmant que le cannabis était en fait du CBD, et que le fusil n’était pas fonctionnel.
La procureure insiste que l’analyse de labo a bien démontré que c’était du cannabis, et que ce test n’est pas censé être positif pour du CBD.
Pour ce qui est du détail du saccage : 17 animaux morts (tués à la main avec l’aide de la carrosserie de la voiture), et 25 animaux impliqués, dont 18 poules, 1 coq et 6 oies. Dont toutes les 6 poules d’un race rare qu’elle possaidait. Et le poulailler endommagé, ainsi qu’un truc impliquant une poubelle, me semble-t-il (aucune insistance sur ce sujet).
Le juge a également interrogé A sur sa situation professionnelle avant les faits (travail au noir) et son projet professionnel après la prison (mal défini, dans l’agricole).
Et puis ils ont délibéré. Ça dure environ 10 minutes.
Conclusion
A et B sont tous deux jugés coupables. Ils sont tous deux condamnés à 18 mois de prison, bien que, tel que demandé par l’avocat de A, 1 an a été appliqué en tant que « confusion de peine » (car c’est une suite immédiate au premier fait pour lesquels ils ont déjà été condamné). Ils se retrouvent donc avec 6 mois en prison en supplément de leurs peine actuelle au total.
Pour les amendes, chacun doit payer 1 500 € pour le préjudice moral et environ 1 000 € pour le préjudice matériel. La demande par D et son avocat pour une amende pour le préjudice animalier n’a pas été retenue.
Abus de confiance de la part d’un garagiste
A vend une voiture à B. Suspicion de défaut par B, mais elle marche encore. 3 mois après, elle tombe en panne. Le garagiste A la reprend, lui propose un prix, mais refuse de la rendre à B pour la faire expertiser par l’assurance pour vérifier si ce ne serait pas un défaut déjà présent à la vente. A refuse.
A a déjà été condamné pour des faits similaires.
A noté que la délibération de cette affaire et celle qui suit ont eu lieu en même temps.
Conclusion
A est condamné à 90 jours-amende à 30 € (total de 2 700 €, au vu de l’état de récidive), plus 3 000 € pour les préjudices matériels, 200 € pour le préjudice moral, et la prise en charge des frais d’avocat de B.
Tentative de vol dans une déchetterie
A entre par escalade dans une déchetterie, en souhaitant y prendre des câbles. Il se fait prendre par le gardien.
Sa voiture a été trouvée à proximité. Je ne sais pas pourquoi, mais elle a été détruite lors de l’enquête.
A défend qu’il considère que ce n’est pas vraiment du vol si c’est une déchetterie. Le juge rétorque que les déchetteries en tirent un profit.
A défend également que, maintenant qu’il à du travail, il ne resent plus le besoin de prendre des choses de la déchetterie.
À noter que l’accusé avait immigré en France en 2018, venant de Russie avec sa femme. Ils ont un revenu modeste.
Conclusion
100 € d’amende, en prenant notamment en compte la destruction inexpliquée du véhicule lors de l’enquête.
Second renvoi
4 accusés, seuls 3 présents. Le troisième est en détention provisoire suite à une condamnation de 4 ans. Une erreur du tribunal a fait qu’ils n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour qu’il participe à l’audience. Après délibération, renvoi de l’audience.
Abus de confiance et détention illégale d’espèces protégées
« Perroquets en Détresse » est une association qui recueille des oiseaux, notamment des Gris du Gabon, à longue durée de vie, qui les recueille lorsque leurs propriétaires ne peuvent plus s’en occuper.
B accuse à la fois la présidente de l’association (nommée A) et l’association elle-même d’abus de confiance. B aurait confié la garde de son Gris du Gabon (nommé Cocotte) à l’association dans un cadre temporaire (après qu’elle se soit retrouvée chez son assistante de vie, car la maison de retraite de B n’acceptait pas les animaux). L’asso, récupère cet oiseau. 6 mois plus tard, B demande de récupérer l’oiseau. L’asso demande un forfait de 16€/jour (ou est‑ce 13 €/jour ?), que B considère prohibitif (et qui ne fut pas négocié à l’avance). B considère cela un abus de confiance.
Suite à des perquisitions, des irrégularités sont remarquées sur certains animaux gérés par l’asso (lesquels sont saisis), de par leur statut protégé et leur absence de papiers en règle (lié à la protection anti-traffic d’espèces protégées).
Il a également été discuté que le placement des animaux chez des familles d’accueil particulier pourrait être une forme de cession (ce qui requiert certains documents, qui ne sont pas fournis). L’asso réfute qu’il s’agit ici d’une cession, ce qui ne fut pas discuté davantage.
A (la présidente) affirme qu’ils ont fait des évolutions dans leurs gestion des documents et de la traçabilité entre temps, avec notamment deux bénévoles actifs dans ce domaine, et des règles plus strictes. Elle relève également les difficultés liées à la loi draconienne, ce qui a pu entraîner certains oiseaux à ne pas être pucés (une obligation récente, qui ne pouvait s’appliquer à certains oiseaux malade, nécessitant une anesthésie incompatible avec leur état), ainsi que les difficultés à régulariser les oiseaux qui n’ont pas de documents à jour.
A défend son refus de rendre l’animal de par la nécessité de financer l’association, mais aussi du fait que B risquerait de ne pas pouvoir gérer l’animal en maison de retraite, et qu’ils aimeraient pouvoir s’assurer que la personne soit apte à s’occuper de l’animal avant de le rendre. Au final, l’animal s’est retrouvé pour une raison ou une autre qui ne fut pas expliquée sous la propriété de son éleveur.
Conclusion
Coupable de tous les faits reprochés : 1000 € avec sursis pour A pour l’abus de confiance, 1000 € sans sursis pour l’asso (le sursis, c’est pas possible pour les asso, dit le juge) aussi pour l’abus de confiance. Aucune punition pour les autres irrégularités, de part les efforts mis en place et les difficultés causées par la loi.
Violence entre conjoints
C’est un peu confus. M. A et Mme. B (tous deux absents, de même que leurs avocats) sont en instance de divorce, mais passent néanmoins beaucoup de temps ensemble la journée, à entre autre s’alcooliser.
Les faits en détail ne sont pas très clairs, mais il me semble que B a fait de la violence envers A.
Conclusion
6 mois de prison avec sursis simple